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Mentions Légales

STATUT : Héronimaux – Communication Animale

SIRET : 93193140600017

Email : melanie.heronimaux@gmail.com

Propriétaire, créateur, responsable publication : Héronimaux

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Page Facebook : https://www.facebook.com/share/cFB3SSZmcjduaLFf/?mibextid=qi2Omg

Page Instagram : https://www.instagram.com/heronimaux?igsh=ajJudjd0eXFoZnFm

Conditions générales de vente

Héronimaux est immatriculée sous le numéro 93193140600017. Des services de communication animale à distance sont proposés, dans tous les pays francophones.

Les services de Héronimaux ne remplacent ni l’avis d’un vétérinaire, ni d’un autre professionnel de la santé animale. Il s’agit de services de bien-être destinés aux animaux et leurs propriétaires.

Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur le site en libre accès et seront toujours communiquées au client qui en ferait la demande. Il en va de même pour les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité ou Conditions Générales d’Utilisateurs, disponibles sur cette page. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

 

CONTACT

L’ensemble des services proposés sont décrits sur ce site. Dans tes yeux se tient à votre disposition pour tout besoin d’information. Voici les différents moyens de contact à votre disposition :

 

RÉSERVATION

La réservation d’une communication animale requière plusieurs points :

  • Deux photos récentes, nettes : L’une où on distingue bien les yeux de l’animal, L’autre avec le corps entier de l’animal

  • L’age et le prénom de l’animal, le prénom du ou des propriétaires,

  • Un numéro de téléphone valide pour l’appel de compte rendu ou le vocal de restitution des informations

  • La liste des questions et/ou l’objectif de séance,

  • Le paiement de la prestation du service.

Lorsque ces conditions seront réunies, le client recevra une confirmation écrite de l’inscription de son animal. Il recevra cette confirmation par le moyen de contact utilisé par le client pour communiquer avec Héronimaux.

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DÉLAIS

Le délai pour une Communication Animale oscille entre 7 et 10 jours (hors urgence) en moyenne. Cela peut-être moins de temps ou plus de temps, en fonction de l’affluence. Lorsque le client commande une Communication Animale, le délai lui sera annoncé.

Le délai commence à partir du jour où Héronimaux a reçu le paiement. Si le paiement n’est pas effectué en amont, la commande sera gelée jusqu’à réception du dit paiement.

Héronimaux se réserve le droit de décaler la date de la réalisation de la prestation. Le client en sera informé et pourra, s’il le souhaite, annuler la commande à tout moment (sauf si la réalisation de celle-ci a déjà commencé ou a été réalisé).

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TARIFS

Les prix sont disponibles sur les pages des réseaux sociaux Facebook et Instagram de Héronimaux. Ils sont susceptibles d’évoluer en cours d’année. Les modifications seront publiées sur les réseaux sociaux.

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MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire avec PayPal, par virement bancaire ou par chèque.

Pour valider une commande de Communication Animale, le client devra s’acquitter du prix du service souhaité en amont.

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ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le client peut annuler à tout moment sa commande (sauf si la prestation à déjà débuté).

Par ailleurs, Héronimaux se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation. Le client en sera informé par le moyen de contact qu’il a utilisé pour communiquer avec Héronimaux. Si le paiement a déjà été effectué par le client, il sera remboursé.

Selon l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué. De plus, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une interruption de service par le non-respect des conditions décrites dans document.

​Héronimaux est tenu par une obligation de moyen et non de résultat envers le client. Ainsi, aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois la prestation réalisée. Même si le client affirmerait qu’un compte rendu serait inexact ou que la prestation serait restée sans effet. Le client reconnait être informés que la communication animale ne remplace ni l’avis d’un vétérinaire, ni d’un autre professionnel de la santé animale. Il ne s’agit pas d’une science exacte, des erreurs sont possibles, voire même une absence de résultat.

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DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Si un remboursement est valide, il aura lieu sous 7 jours après que les informations bancaires du client aient été transmises à Héronimaux (RIB, adresse e-mail du compte PayPal ou encore nom et adresse postale valides pour un remboursement par chèque).

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OBLIGATION DE COLLABORATION

Le Client se tiendra à la disposition de Héronimaux pour fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation de Communication Animale.

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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le droit régissant les Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisateurs et Politique de Confidentialité est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Héronimaux et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu connaissance, de façon lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité, des Mentions Légales et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, tels que :

  • Les caractéristiques essentielles des services,

  • Le prix des services,

  • La date ou le délai auquel Héronimaux s’engage à fournir le service,

  • Les informations relatives à l’identité de Héronimaux,

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,

  • Les informations relatives au droit de rétractation.

La passation d’une Commande emporte adhésion et acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité/Conditions Générales d’Utilisateurs. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

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DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant.

Sauf autorisation du client, les données et photos transmises par le client resteront strictement confidentielles.

Politique de confidentialité

BUT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.


LOIS APPLICABLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est  conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté,  transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection  contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)


Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.


CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.


MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.


CONTACT
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
06 03 32 78 74
melanie.heronimaux@gmail.com
5 rue du Paret, 25220 THISE


Date d’entrée en vigueur : le 30 août 2024

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